Le Conseil de prud’hommes de Bobigny a jugé, pour plus de 380 cheminots, que les droits de retrait exercés ne participaient pas d’une « grève déguisée », comme le soutenaient spontanément la direction et le gouvernement, mais constituaient bien une réaction légitime face à un danger grave et imminent.

Pour se remémorer le traitement médiatique de ce dossier : https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/21/mouvement-social-a-la-sncf-doit-on-parler-d-un-droit-de-retrait-ou-d-une-greve_6016361_3234.html

Pour rappel : le 16 octobre 2019 un important accident de TER survient sur la ligne Sedan – Champagne Ardennes TGV à hauteur de Saint-Pierre-sur-Vence (08). Les systèmes d’alerte radio du train dysfonctionnent ce qui empêche l’arrêt immédiat des trains sur la ligne.

L’enquête révèlera qu’un sur-accident (collision avec un autre train croiseur ou suiveur) n’a pu être évité que par des « circonstances aléatoires » (affaissement d’un caténaire). Le conducteur, seul agent à bord et blessé dans l’accident, avait été contraint de sortir du train pour effectuer une couverture d’obstacle à l’aide d’une torche lumineuse et de pétards.

Informés du dysfonctionnement des systèmes d’alerte des trains, des cheminots avaient immédiatement exercé, sur tout le territoire national, leurs droits de retrait.

Cela n’avait pas empêché la direction du groupe, le gouvernement et de nombreux médias d’accabler les cheminots au prétexte qu’ils participaient à un mouvement de grève déguisé. La SNCF avait retenu les jours de salaires correspondant au retrait.

Cette affaire a conduit à un intense battage médiatique, bien souvent « hors-sol », sur les raisons de ce droit de retrait exercé collectivement.

La motivation du Conseil de prud’hommes est nette : « Il est patent dans le cas d’espèce que les demandeurs, qui occupent la fonction de conducteur de ligne et d’agent de service commercial, ayant exercé leur droit de retrait avaient un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présentait un danger grave et imminent pour leurs vies et leur santé eu égard à la défectuosité constatée et persistante des systèmes de protection. Les agents SNCF, lorsqu’ils ont usé de leur droit de retrait, faisaient, incontestablement, face à un danger imminent. ».