Le cabinet d'avocats en droit du travail Michel HENRY & Associés a une pratique reconnue de défense des salariés, des syndicats et des élus du personnel.
Les avocats du cabinet Michel HENRY & Associés interviennent devant toutes les juridictions, prud'homales, civiles, administratives et pénales françaises.
Paul BEAUSSILLON et Matthieu JANTET-HIDALGO se tiennent à votre disposition pour vous recevoir en rendez-vous, vous conseiller et vous défendre.
Domaines d’intervention
Action prud'homale et défense devant les juridictions :
- Conseils de prud'hommes : Nous défendons les salariés qui souhaitent contester un licenciement, réclamer des salaires non réglés, lutter contre une situation de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ;
- Action en justice des syndicats de salariés : Nous défendons les syndicats de salariés pour obtenir l'application des dispositions du Code du travail, des conventions collectives et accords collectifs de travail, ou encore pour contester les licenciements collectifs et les plans de sauvegarde de l'emploi ;
- Action en justice du comité social et économique (CSE) : Nous assistons le comité social et économique devant les juridictions pour la défense de ses attributions en matière économique ou de ses prérogatives de gestion des activités sociales et culturelles ;
Conseil des syndicats et des comités sociaux et économiques :
- Conseil et assistance des organisations syndicales de défense des salariés : Nous conseillons les organisations syndicales et leurs adhérents pour toutes les questions juridiques auxquelles ils sont confrontés. Nous assistons les organisations syndicales représentatives pour négocier des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement ;
- Conseil des comités sociaux et économiques : Pour conseiller les comités sociaux et économiques (CSE), nous offrons une assistance juridique permanente et spécialisée en droit du travail. Nous intervenons dans le cadre de conventions annuelles d’assistance définies en fonction des besoins des élus, des effectifs de l’établissement ou de l’entreprise et bien évidement des moyens du comité. Dans le cadre de ces conventions, les avocats du cabinet s’engagent :
- À répondre à toute question juridique posée par le comité ;
- À apporter une assistance juridique au secrétaire et au trésorier dans l’organisation et la préparation des réunions (ordre du jour, demandes d’information, projet de résolution, etc.) ;
- À étudier les questions juridiques susceptibles d’apparaitre dans les dossiers sur lesquels le comité social et économique est consulté.
L'Équipe
Michel
Henry
Matthieu
Jantet-Hidalgo
Paul
Beaussillon
Formations
Les avocats du cabinet dispensent des formations juridiques à destinations des élus du Comité social et économique, des organisations syndicales et des salariés, en partenariat avec l'association d'avocats formateurs en droit social "EGAL".
Les formations assurées couvrent l'ensemble des relations individuelles et collectives de travail.
Nos avocats se tiennent à votre disposition pour définir et élaborer conjointement un programme de formation adapté à vos besoins.
Quelques exemples de formations assurées par nos avocats :
- La mise en place du CSE ;
- L'organisation, les moyens et le fonctionnement du CSE ;
- Les prérogatives du CSE ;
- La négociation collective des accords d'entreprise ;
- Le rôle de la représentation du personnel dans les entreprises en difficulté ;
- Lutter contre une situation de discrimination ;
- Lutter contre une situation de harcèlement ;
L’Histoire du cabinet
A l’origine du cabinet, Marc HENRY, qui, après avoir prêté serment à vingt ans en 1934, sera d’abord le collaborateur de Georges PITARD (fusillé au Mont Valérien le 21 septembre 1941) puis s’associera avec Charles LEDERMAN avant les années de service militaire et de guerre.
Prisonnier, évadé, résistant, Marc HENRY reprendra l’exercice de sa profession à la Libération en partageant son activité entre la défense des salariés devant les juridictions prud’homales et des affaires de responsabilité civile dans le domaine des assurances.
Michel HENRY, après avoir prêté serment le 1er décembre 1971, effectuera son stage auprès du bâtonnier Albert BRUNOIS avant de rejoindre en 1974 le cabinet du 31, rue Claude Bernard où il exercera en association avec son père, Marc HENRY (décédé en 1990), et avec Gilles ALBOUY (décédé en 2015).
Le cabinet accentuera sa spécialisation en droit social.
Michel HENRY, après avoir participé à la création du Syndicat des Avocats de France, animera en particulier avec Paul BOUAZIZ et Tiennot GRUMBACH sa Commission de Droit Social qui organise chaque année au mois de décembre depuis 1975 un colloque de droit social à l’université de Paris Dauphine.
En même temps il mènera une activité d’enseignant à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne, d’abord comme chargé de TD du professeur Gérard LYON-CAEN puis chargé de cours, responsable de la Conférence de Droit Judiciaire du Travail dans le Master 2 Recherche jusqu’en 2014.
Membre du comité de rédaction de la revue Le Droit Ouvrier, auteur notamment dans cette revue de nombreux articles.
Depuis le 1er janvier 2020, Paul BEAUSSILLON et Matthieu JANTET-HIDALGO sont associés de la SELARL Michel HENRY & Associés.
Quelques affaires qui ont marqué la vie du cabinet :
/ Le conflit du Parisien Libéré (1974-1977) :
Émission de radio : "28 mois de grève : quand les salariés du "Parisien libéré" tentaient de survivre dans le conflit", France Culture, La fabrique de l'histoire, 30 juin 2015 :
/ Les dix de Renault (1986-1989) :
Extrait du journal télévisé d'Antenne 2 du 17 août 1988 :
/ Intervention en Appel dans le dossier de la réintégration d’Alain Clavaud (1987) :
Cass. soc., 28 avr. 1988, no 87-41.804, Bull. civ. V, no 257, Dr. soc. 1988, p. 428, cl. Ecoutin, obs. G. Couturier ; Cons. prud'h. Montluçon, 24 nov. 1986, Dr. ouvrier 1987, p. 4 et CA Riom, 2 mars 1987, Dr. ouvrier 1987, p. 97, note G. Lyon-Caen
Extrait du journal télévisé d'Antenne 2, édition de la nuit, 11 février 1986 :
/ L’annulation du licenciement des salariés de la Samaritaine et leur réintégration (1994-1997) :
Cass. soc., 13 févr. 1997, n°96-41874 96-41875, concl. P. de Laigny et note G. Couturier, Dr. soc. 1997
/ La non conformité du Contrat nouvelle embauche (CNE) à la convention 158 de l'OIT, intervention pour la CGT (2007) :
Cass. soc., 1er juillet 2008, n°07-44124, v. communiqué de la Cour de Cassation ; Cour d'appel de Paris, 6 juillet 2007, n°06/06992, Dr. ouvrier 2007, p. 507, note L. Milet ; CPH Longjumeau, 28 avr. 2006, W. c/S., RPDS 2006, n°733, p. 165 ; Dr. soc. 2006.356, note E. Dockès
Extrait du journal télévisé Soir 3 du 16 janvier 2006 :
/ Défense de la salariée dans l’affaire Babyloup (2010-2014) :
Cass. soc., 19 mars 2013, no 11-28.845 ; Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369 P : AJDA 2014. 1293 ; ibid. 1842, note S. Mouton et T. Lamarche ; D. 2014. 1386; ibid. 1536, entretien C. Radé ; AJCT 2014. 511, obs. F. de la Morena ; ibid. 337, tribune F. de la Morena ; Dr. soc. 2014. 811, étude J. Mouly ; RDT 2014. 607, étude P. Adam ; RFDA 2014. 954, note P. Delvolvé ; RTD civ. 2014. 620, obs. J. Hauser comité des droits de l'homme des Nations Unies, 10 août 2018, CCPR/C/123/D/2662/2015
/ Intervention pour la Fédération CGT des cheminots dans le contentieux sur les retenues pour faits de grève à la SNCF (2018-2019) :
Cour d'appel de Paris, pôle 6, Chambre 2, 16 mai 2019, arrêt numéro 18/16682, Dr. ouvrier, 2019, p. 620-624 ; Tribunal de grande instance de Bobigny 21 juin 2018, jugement numéro 18/05862
/ Défense du livreur à vélo dans l'affaire "Take Eat Easy" qui a conduit à la première décision de la Cour de Cassation sur la reconnaissance d'un contrat de travail liant un livreur à une plate-forme numérique (2018) :
Cass.soc., 28 novembre 2018, n°17-20.079
Article du journal Libération du 15 janvier 2019, "La justice cuisine Uber"
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